Vos données
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos contacts.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :
Le type de données à caractère personnel que nous collectons et les raisons de cette collecte ;
La façon dont sont utilisées vos données à caractère personnel ;
Les destinataires auprès de qui nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel ;
L’obligation qui nous incombe de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel ;
L’exercice de vos droits.
Cette Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par notre réseau pour la mise en œuvre de notre accompagnement et/ou d’une demande de financement dans le cadre de votre projet entrepreneurial.
Stockage et utilisation de vos données personnelles
Nous stockons les données personnelles que vous nous fournissez uniquement pour les finalités spécifiées dans notre politique de confidentialité et la conformité aux obligations légales.
On appelle donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, ci-après « RGPD »).
Afin de vous accompagner dans votre projet entrepreneurial, nous sommes amenés à traiter, c’est-à-dire collecter, utiliser, et le cas échéant, transmettre un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant.
Ces traitements ont également vocation à répondre à des obligations légales et vous garantir la sécurité dans l’utilisation de nos services.
Les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes :
État civil et données d’identification : nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, pays de résidence, pièce d’identité, etc.
Vie personnelle : situation familiale, etc.
Vie professionnelle : situation face à l’emploi, profession / fonction, employeur, certifications/agréments, etc.
Informations d’ordre économique et financier : revenus, charges financières, patrimoine, situation fiscale, etc.
Données de connexion : lors de l’utilisation de plateformes informatiques mises à votre disposition
Objectifs du traitement
Nous sommes amenés à traiter (notamment collecter, utiliser et transmettre) vos données à caractère personnel pour plusieurs raisons. Ces traitements visent chacun à poursuivre des objectifs, appelés « finalités ». Afin de garder la maîtrise de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de connaître chacune des finalités associées à l’usage de vos données à caractère personnel telles que décrites ci-dessous.
Sauf mention spécifique contraire, la base légale de l’ensemble de nos traitements est l’intérêt légitime.
1. La gestion de notre relation
Tous les éléments que vous nous communiquez permettant d’entrer en contact avec vous ont notamment pour but de nous permettre d’assurer une relation suivie, afin de vous fournir un service efficace.
2. L'analyse de votre projet
Le traitement de vos données à caractère personnel est notamment utile à l’évaluation de votre projet entrepreneurial, tant pour déterminer les solutions de financement les plus adaptées que pour évaluer le risque financier associé à celles-ci.
3. L'accompagnement et la promotion de votre projet
Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de votre projet et afin de maximiser vos chances de réussites, nous cherchons à vous aider à obtenir le meilleur accompagnement bancaire et les meilleures solutions de financement, mais également à vous proposer toute autre solution d’accompagnement pertinente proposée par notre réseau ou l’un de ses partenaires.
À cette fin, nous sommes susceptibles de transmettre à nos partenaires (banques, investisseurs, réseaux d’accompagnement, organismes de formation, …) des informations sur votre projet, parmi lesquelles vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de certains dispositifs co-construits avec des partenaires, l’exercice du Droit d’opposition relatif à la transmission de vos données à caractère personnel à ces partenaires, a pour conséquence la perte du bénéfice de l’ensemble dudit dispositif, y compris les aspects gérés directement par nous, notamment ceux relatifs au financement.
4. Le suivi de votre projet et le recouvrement des financements
Nous sommes susceptibles d’échanger régulièrement avec les autres organismes ayant contribué au financement de votre projet des informations liées au suivi de celui-ci.
Lorsque notre accompagnement débouche sur un financement remboursable, nous sommes également amenés à utiliser vos données à caractère personnel afin de recouvrer cette créance, dans le cadre de la relation contractuelle qui en découle.
5. La mesure de l'impact de nos actions
Notre objet social est notre raison d’être, et il est donc important pour nous de pouvoir mesurer les conséquences de nos interventions sur les personnes accompagnées et sur les territoires.
Il s’agit d’études statistiques, partiellement basées sur les données à caractère personnel des personnes accompagnées.
Ces études sont à usage interne, nous permettant de nous améliorer, mais peuvent aussi être transmises à nos partenaires ou rendues publiques.
Vos données à caractère personnel, agrégées à celles d’autres entrepreneurs, servent à établir les indicateurs diffusés via ces publications, mais n’y sont pas reprises.
6. Le respect des exigences légales et réglementaires
Nous devons respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis, telles que celles visant à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) visant à identifier nos clients et le cas échéant les bénéficiaires effectifs.
Dans ce cadre, nous collectons directement des données auprès de vous et nous pouvons également être amenés à collecter des données publiques à caractère personnel vous concernant via l’utilisation de systèmes automatisés.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Le droit d’accès : vous pouvez demander à recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Le droit de rectification : vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Le droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter via le responsable délégué à la protection des données de votre association territoriale.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.
Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous collectons et traitons.