Vos données

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos contacts.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :

  • Le type de données à caractère personnel que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons ;

  • La façon dont vos données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre de nos accompagnements, produits et/ou services ;

  • Les destinataires auprès de qui vos données à caractère personnel peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos prestations ;

  • Les mesures de sécurité que nous mettons en place afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel ;

  • Vos droits et la manière de les exercer conformément à la réglementation en vigueur.

Cette Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par Sool, dans le cadre de ses activités d’accompagnement, de ses prestations et des services numériques mis à disposition de ses clients et partenaires.

Stockage et utilisation de vos données personnelles

Nous stockons les données personnelles que vous nous fournissez uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité et dans le respect de nos obligations légales et réglementaires.

On appelle donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dans le cadre de nos accompagnements et afin de vous fournir nos services et solutions, nous sommes amenés à traiter certaines de vos données personnelles. Ce traitement inclut la collecte, l’utilisation, la conservation et, le cas échéant, la transmission sécurisée de ces données à des tiers strictement habilités lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation.

Ces traitements ont également pour finalité de répondre à nos obligations légales et de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données dans l’utilisation de nos services.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter via le responsable délégué à la protection des données de votre association territoriale.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

  • Sool peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

    1.1. Données d’identification

    • Nom, prénom

    • Fonction, entreprise

    • Adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle

    • Numéro de téléphone

    1.2. Données de connexion et de navigation

    • Logs de connexion

    • Adresse IP

    • Données techniques liées à l’utilisation du site ou de la plateforme

    1.3. Données liées aux prestations

    • Informations transmises dans le cadre d’une demande d’accompagnement (situation de deuil, besoins exprimés)

    • Échanges avec les équipes de Sool

    • Suivi administratif lié aux démarches confiées

    1.4. Données contractuelles et financières (pour les entreprises uniquement)

    • Données de facturation et coordonnées bancaires de l’entreprise cliente

    • Devis, commandes et historiques de prestations

  • Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

    • Fournir les services d’accompagnement contractualisés,

    • Assurer la gestion administrative et comptable de la relation client,

    • Permettre l’accès et l’utilisation de la plateforme numérique,

    • Améliorer la qualité des services et développer de nouvelles offres,

    • Respecter les obligations légales et réglementaires,

    • Assurer la sécurité des systèmes d’information.

  • Les traitements mis en œuvre par Sool reposent sur :

    • L’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) : fourniture des services contractualisés, gestion de la relation client, facturation.

    • Le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD) : obligations comptables et fiscales.

    • L’intérêt légitime de Sool (article 6.1.f RGPD) : amélioration des services, sécurisation de la plateforme, prévention des fraudes.

    • Le consentement explicite (article 6.1.a RGPD) : lorsqu’il est requis, notamment pour certaines données sensibles transmises volontairement dans le cadre d’un accompagnement.

  • Sool agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées directement (site internet, plateforme, communication avec les clients).
    Dans le cadre de prestations BtoB, le Client (employeur, partenaire institutionnel) peut être responsable de traitement et Sool agit alors comme sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD.

    • Dénomination sociale : Sool

    • Forme juridique : SAS

    • Siège social : 7 boulevard Pasteur, 93120 La Courneuve

    • RCS : 930 221 437 R.C.S. Bobigny

    • Email contact : contact@sool.me

  • Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à :

    • L’équipe interne de Sool habilitée à traiter les données,

    • Les prestataires techniques et hébergeurs assurant le fonctionnement de la plateforme,

    • Les partenaires professionnels (par ex. thérapeutes, juristes, notaires) uniquement si cela fait partie de la prestation et avec l’accord explicite du Client.

    Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

    • Les données sont hébergées dans l’Union européenne par des prestataires conformes au RGPD.

    • Sool met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement, accès restreint, sauvegardes sécurisées).

    • En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Sool notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera les personnes concernées conformément au RGPD.

  • Les données personnelles sont conservées :

    • Pendant la durée du contrat et jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale pour les données des clients professionnels,

    • Pendant 3 ans après le dernier contact pour les prospects,

    • Pendant 10 ans pour les données de facturation, conformément aux obligations légales,

    • Pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de l’accompagnement pour les données relatives aux personnes endeuillées, sauf demande contraire.

  • Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

    • Droit d’accès à ses données,

    • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,

    • Droit d’opposition au traitement (dans les limites légales),

    • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

    • Droit à la limitation du traitement,

    • Droit à la portabilité des données fournies.

    Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à :
    📩 contact@sool.me

    En cas de difficulté, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

  • En principe, Sool n’effectue aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.
    Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait réalisé uniquement vers des pays disposant d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, BCR).

  • Le site et la plateforme de Sool peuvent utiliser des cookies et traceurs pour :

    • Améliorer la navigation et les fonctionnalités,

    • Mesurer l’audience et la performance,

    • Adapter le contenu proposé.

    L’Utilisateur est informé lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

  • La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte :

    • Des modifications réglementaires,

    • Des évolutions techniques,

    • Des nouveaux services proposés.

    La version en vigueur est celle publiée sur le site de Sool à la date de consultation.

  • Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
    📩 contact@sool.me